2020
Formulaire demande scrutin référendaire
Avis public Demande de dérogation mineure de M. Médard Pourasrhaf
Avis public second projet du règlement numéro 2020-09 (poulaillers urbains)
Règlement numéro 2020-09 (poule)
Avis public second projet reglement 2002-02 (ateliers de réparation de machinerie agricole additionnel à une entreprise agricole
Règlement numéro 2020-02
Avis public second projet règlement 2020-05 concernant la zone R-12, RC-5 et V-4
Règlement numéro 2020-05
Avis public bilan eau potable 2019
2019
Avis public règlement 2019-07 (emprunt au fonds de roulement pour compteur d’eau)
Avis public bilan annuel pour l’eau potable 2018
2018
Bilan sur la qualité de l’eau potable pour l’année 2017
2017
Calendrier 2017 des séances du conseil municipal
2016
Étude et Adoption du budget 2016
Calendrier 2016 des séances du conseil municipal
Avis public / Convocation au registre – Règlement numéro 2016-02
Avis public / Demande de référendum – Projet de règlement de lotissement 2016-09
Avis public / Demande de référendum – Projet de règlement sur les usages conditionnels 2016-14
Avis public / Demande de référendum – Projet de règlement de zonage 2016-08
2015
Règlement sur la qualité de l’eau potable et bilan de la qualité de l’eau pour 2015