Cliquer ici pour accéder aux règlements de gestion contractuelle
Chaque municipalité doit publier sur le site du SÉAO, tous les contrats de 25 000 $ et plus.
Liste des contrats qui comportent des dépenses d’au moins 25 000 $ pour l’année 2022
Liste des contrats qui comportent des dépenses d’au moins 25 000 $ pour l’année 2021
Rapport 2022 sur l’Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport sur l’application du règlement de gestion contractuelle pour 2021
Rapport sur l’application du règlement de gestion contractuelle pour l’année 2020
Rapport sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle pour l’année 2019
Liste des contrats 2019 de 25 000$ et plus
Cliquez ici pour accéder aux résultats des demandes de soumissions.
Liste des contrats de 25 000$ et plus
Procédure traitement des plaintes
Formulaire de plainte à un organisme municipal https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public