Le comité des Loisirs de Ste-Julie de Laurierville a adopté, le 22 octobre dernier, une politique de remboursement applicable aux services et activités de loisirs.
Sessions de cours ou ateliers (ex : patins, danse, parascolaire, etc.)
- Abandon avant la date de début de l’activité : remboursement total du paiement soustrait d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
- Abandon après le premier cours : remboursement au prorata du cours jusqu’à un montant maximal de 30% et retenue d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
- Abandon après le deuxième cours : remboursement au prorata du cours jusqu’à un montant maximal de 50% et retenue d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
- Abandon après le troisième cours : aucun remboursement.
- Abandon pour des raisons médicales :
Le coût de l’activité sera remboursé en totalité et sans frais administratifs pour des raisons médicales ou pour un déménagement dans une autre municipalité. Dans le cas d’une raison médicale, la demande devra être faite par écrit, accompagnée d’un billet médical, dûment signé par un médecin et acheminé à la coordonnatrice des loisirs ou au bureau municipal au plus tard 7 (sept) jours après l’incident. Dans le cadre d’un déménagement, la demande pourra être faite de façon verbale. Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies.
Annulation par la Municipalité :
La Municipalité se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Le remboursement sera alors intégral et sans pénalité, au prorata des activités non suivies.
Après la fin de l’activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes. La municipalité de Laurierville se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.
Pour des services ou activités (ex : soccer, ligue, camp de jour etc.)
- Abandon avant la date de début de l’activité : remboursement total du paiement soustrait d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
- Abandon après la première semaine d’activité : remboursement du paiement soustrait d’un montant de 25% pour les frais d’administration.
- Abandon après la deuxième semaine d’activité : remboursement du paiement soustrait d’un montant de 50% pour les frais d’administration.
- Abandon après la troisième semaine d’activité : aucun remboursement.
- Abandon pour des raisons médicales (maladie ou blessure nécessitant un arrêt complet de la participation aux activités, sur présentation d’un billet de médecin) ou pour un déménagement dans une autre municipalité :
Le coût de l’activité sera remboursé au prorata des semaines réalisées et restantes, soustrait d’un montant minimal de 15% en frais d’administration.
- Annulation par la Municipalité :
La Municipalité se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Le remboursement sera alors intégral et sans pénalité, au prorata des activités non suivies.
Après la fin de l’activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Dans le cas de renvoi par l’organisation d’un enfant participant au camp de jour, il n’y aura aucun remboursement.
Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes. La municipalité de Laurierville se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.
Remboursement pour des services ou activités offerts par un partenaire (ex : école de karaté, workout, pilates, etc.)
La politique de remboursement est sous la responsabilité du partenaire